Eh bien ! (Sourires.)
La source —
assemblee_nationale
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
La difficulté principale vient pour moi de ce que l’interdiction prévue par l’article est totale, générale, sans envisager que, dans des cas précis et des circonstances précises, l’examen de certains éléments puisse contribuer à l’établissement des faits.Si le mot de « crédibilité » ne convient pas, il reste que...
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La parole est à Mme Anne Bergantz.