Je suis saisie de deux amendements, nos 937 et 1124, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l’amendement no 937.

Pouvoir porter plainte est la première condition de l’accès à la justice. L’article 13 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies impose de la garantir, y compris par des aménagements procéduraux.Cet amendement – dû à Christine Le Nabour – pose le principe d’une adaptation des... Lire ▸

Je salue la qualité de ces deux amendements, qui prennent en compte un besoin fondamental d’accessibilité au-delà de l’accessibilité physique : l’accessibilité dans les moyens d’expression et de communication.Nous en avons parlé tout au long de l’examen de ce texte : nous savons qu’il existe un réel enjeu pour les... Lire ▸