Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 44 Contre 9
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l’amendement no 890 rectifié.
(La prise de parole ci-dessus)
Je suis saisie de deux amendements, nos 938 et 1125, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l’amendement no 938.
Le nouvel article 61-2-1 du code de procédure pénale prévoit l’enregistrement audiovisuel de l’audition des victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales, afin de préserver leur parole et d’éviter la répétition de leur récit. Il ne prévoit pas l’adaptation de cette audition lorsque la victime est en...
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