Quel est l’avis de la commission ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Sophie Blanc, pour soutenir l’amendement no 712.
Il prévoit, pour les infractions énumérées à l’article 13, que les mineurs soient soumis à la même règle que les majeurs, c’est-à-dire qu’il n’y ait pas de peine alternative aux poursuites compte tenu de la gravité des faits. Nous proposons donc de supprimer la restriction aux personnes majeures introduite en...
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(La prise de parole ci-dessus)
Vous revenez sur une disposition votée lors de l’examen en commission spéciale. À titre personnel et au nom de la commission, je voudrais conserver l’équilibre que nous avons construit. Pour nous, les solutions alternatives aux poursuites peuvent apporter une réponse éducative adaptée sans empêcher le procureur...
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Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Clémentine Autain.