Merci de conclure, madame la rapporteure.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Non !
Nous avons ainsi auditionné Éric Corbaux, pionnier exerçant à la cour d’appel de Poitiers où Gwenola Joly-Coz a été une des premières magistrates à recourir à la notion de contrôle coercitif dans ses décisions.Les universitaires, quant à eux, étaient plus divisés : certains étaient favorables à l’infraction...
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(La prise de parole ci-dessus)
Madame la présidente, accordez-moi, comme à Mme Capdevielle, un temps supplémentaire pour défendre cet amendement, qui est particulièrement long – c’est sans doute la discussion la plus importante que nous ayons ce soir.Nous avons néanmoins intégré la solution des circonstances aggravantes au dispositif. Cela...
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Quel est l’avis du gouvernement ?