D’abord, permettez-moi de me réjouir. Quand, il y a un peu plus d’un an, j’avais déposé une proposition de loi qui intégrait la notion de contrôle coercitif, il n’y avait pas d’unanimité sur la nécessité d’intégrer cette notion.Cela démontre que nous avons collectivement cheminé et que, si nous avons en tête des dispositifs possiblement différents, nous sommes tous, je crois – en tout cas je l’espère –, d’accord sur un point : il faut impérativement qu’à l’issue de l’écriture, par l’Assemblée nationale, de la proposition de loi intégrale, nous intégrions la notion de contrôle coercitif.J’y vois donc un motif de réjouissance parce qu’on doit pouvoir mieux caractériser les violences. Or dans le champ des violences, il n’y a pas que la violence physique ou sexuelle. Nous le savons : les violences ne commencent jamais par là. Elles commencent par d’autres mécanismes qui se mettent en place beaucoup plus insidieusement, beaucoup plus lentement, beaucoup plus pernicieusement, et qui sont très efficaces pour humilier, isoler et priver la victime de sa liberté, de sa capacité à être elle-même et à disposer de relais.Je présenterai tout à l’heure un amendement du gouvernement, travaillé notamment avec Sandrine Josso, que je tiens à saluer. Cela fait de nombreuses années qu’elle réfléchit sur ce sujet avec Andreea Gruev-Vintila, que beaucoup ici connaissent pour les grands travaux de recherche qu’elle a menés, puisqu’elle est l’une des premières à avoir qualifié la question du contrôle coercitif.Je demande le retrait des amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Je souhaite en effet que l’on puisse adopter les amendements présentés par Mme Josso et moi-même, qui incluent et le civil et le pénal. De nombreux magistrats nous ont interpellés sur la nécessité de caractériser le contrôle coercitif au civil, et Andreea Gruev-Vintila a particulièrement insisté sur ce point, afin d’en tirer les conséquences, notamment en matière d’autorité parentale. Parce qu’il n’y a pas que le pénal : mieux appréhender le contrôle coercitif permet aussi de mieux prendre en compte les violences exercées à l’encontre des femmes.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la présidente, accordez-moi, comme à Mme Capdevielle, un temps supplémentaire pour défendre cet amendement, qui est particulièrement long – c’est sans doute la discussion la plus importante que nous ayons ce soir.Nous avons néanmoins intégré la solution des circonstances aggravantes au dispositif. Cela...
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Quel est l’avis du gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)