J’entends vos craintes concernant les mères protectrices. Nous n’avons pas entendu ces inquiétudes lors des auditions, mais elles nous ont été signalées par certaines associations. Je souhaitais y répondre en définissant l’infraction autonome par l’atteinte grave à l’autonomie ou à la liberté d’action, mais mon amendement n’a pas été adopté. Dans les faits, une mère qui ne représente pas son enfant ne porte pas atteinte à l’autonomie ou à la liberté. En tout cas, c’est le choix que nous avions fait.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Vous savez qu’elles font l’objet de nombreuses démarches judiciaires de la part des hommes qu’elles mettent en cause, qui les accusent de leur vouloir du mal, d’utiliser leurs enfants contre eux, d’avoir porté plainte à leur encontre ou encore de les harceler judiciairement, voire d’exercer abusivement leur...
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La parole est à Mme la rapporteure.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 1057, portant article additionnel après l’article 13 bis.