Vous savez qu’elles font l’objet de nombreuses démarches judiciaires de la part des hommes qu’elles mettent en cause, qui les accusent de leur vouloir du mal, d’utiliser leurs enfants contre eux, d’avoir porté plainte à leur encontre ou encore de les harceler judiciairement, voire d’exercer abusivement leur autorité parentale parce qu’elles seraient des mères aliénantes.Dans le cadre de l’examen du budget de l’égalité femmes-hommes, nous nous sommes intéressés aux centres de prise en charge des auteurs. Des chercheurs et des chercheuses nous ont sérieusement alertés sur le fait que de plus en plus de femmes y sont orientées après avoir été condamnées pour des violences dites réciproques. Or il s’agit de femmes victimes de violences qui, à un moment donné, ont reconnu devant un juge avoir rendu un coup ou commis une violence. On leur a alors proposé un stage de responsabilisation, où elles se retrouvent, de fait, dans un entre-soi masculin, au milieu d’auteurs de violences.Je me suis dès lors beaucoup interrogée sur le risque de créer des mécanismes qui se retournent contre les victimes, si nous introduisons de nouvelles notions dans le droit sans avoir une compréhension globale des rapports de domination et sans être très attentifs à la rédaction de la loi. C’est ce qui m’inquiète avec le contrôle coercitif.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Sarah Legrain.
La présentation de cet amendement me donne l’occasion d’exprimer mon inquiétude quant à la notion de contrôle coercitif et la manière dont nous l’inscrivons dans la loi. Il y a deux débats. Le premier porte sur la question de savoir si le contrôle coercitif doit constituer une infraction autonome ou une...
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Tout à fait !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la rapporteure.
J’entends vos craintes concernant les mères protectrices. Nous n’avons pas entendu ces inquiétudes lors des auditions, mais elles nous ont été signalées par certaines associations. Je souhaitais y répondre en définissant l’infraction autonome par l’atteinte grave à l’autonomie ou à la liberté d’action, mais mon...
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