Sur l’article 13 ter, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Alexandra Martin (Gironde), pour soutenir l’amendement no 1162, qui tend à supprimer l’article 13 ter.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement de notre collègue Laure Miller vise à supprimer l’article 13 ter, introduit en commission spéciale à l’initiative du groupe La France insoumise. Cet article reprend en effet un dispositif issu de la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de...
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