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2 octobre 2026 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Je salue l’engagement de la députée Laure Miller sur cette question. Grâce à sa proposition de loi, nous inscrirons très prochainement dans la loi française – puisque nous en débattrons au Sénat à partir du 20 octobre – la nécessité d’informer les victimes de violences sexuelles dans le cas où leur agresseur sortirait plus tôt de détention. Cette proposition de loi, vous le savez, rend hommage à un jeune homme, Yanis, qui a mis fin à ses jours parce que, n’ayant pas été informé de la libération anticipée de celui qui l’avait agressé sexuellement, il n’a pas supporté la situation qui lui était imposée.C’est seulement par cohérence qu’il est proposé de supprimer cet article, sachant que la proposition de loi de Laure Miller sera adoptée à l’unanimité au Sénat dans les jours qui viennent. Je la remercie une nouvelle fois, ainsi que les membres du groupe EPR, pour leur engagement.
La source — assemblee_nationale
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Certaines des mesures contenues dans ce texte allaient dans le bon sens en matière de protection des enfants ; je pense notamment à l’introduction de l’ordonnance de protection et à la vérification des antécédents. Or elles ont été retirées parce qu’elles figurent déjà dans le projet de loi relatif à la protection... Lire ▸