Certaines des mesures contenues dans ce texte allaient dans le bon sens en matière de protection des enfants ; je pense notamment à l’introduction de l’ordonnance de protection et à la vérification des antécédents. Or elles ont été retirées parce qu’elles figurent déjà dans le projet de loi relatif à la protection des enfants, qui devrait être adopté par le Sénat. Mais nous n’avons aucune certitude à ce sujet, puisque le Sénat peut très bien modifier le texte.Il en va de même de la disposition contenue dans cet article, qui figure également dans la proposition de loi de Mme Miller, que notre groupe a soutenue et qui a été adoptée en première lecture. Nous discutons d’une proposition de loi dite intégrale, c’est-à-dire d’une loi-cadre censée contenir un maximum de dispositions cohérentes visant à lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants ; je ne vois pas, dès lors, en quoi il serait problématique que cette mesure soit conservée dans le texte. D’autant que, j’y insiste, le Sénat peut très bien changer son ordre du jour ou modifier la proposition de loi de Mme Miller, amenuisant sa portée juridique.Cela ne coûte rien de laisser cette disposition dans la proposition de loi intégrale au cours de la navette parlementaire, afin de s’assurer qu’elle sera bien discutée au Sénat.