Quel est l’avis de la commission ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement no 187.
Cet amendement de notre collègue Sylvie Bonnet vise à garantir aux victimes de violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales le droit d’être informées avant toute décision susceptible de rendre à la personne condamnée sa liberté, fût-ce pour un temps.Il rend ainsi obligatoire de porter à la connaissance de la...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je partage votre préoccupation, mais comme ces dispositions figurent déjà dans le texte de notre collègue Laure Miller, je vous invite, comme je l’ai fait à propos d’autres amendements du même type, à retirer le vôtre. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
La parole est à M. Laurent Croizier, pour soutenir l’amendement no 1180.
Cet amendement vise à étendre la circonstance aggravante de conjugalité aux atteintes aux biens commises par un conjoint ou un ancien conjoint.Dans le cadre conjugal, les premières violences ne prennent pas toujours la forme de coups. Elles peuvent commencer par la destruction d’un téléphone, la dégradation d’un...
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