Cet amendement vise à étendre la circonstance aggravante de conjugalité aux atteintes aux biens commises par un conjoint ou un ancien conjoint.Dans le cadre conjugal, les premières violences ne prennent pas toujours la forme de coups. Elles peuvent commencer par la destruction d’un téléphone, la dégradation d’un... Lire ▸

Monsieur le député, j’ai la joie d’achever cette séance en donnant à votre amendement un avis favorable. Lors des auditions que nous avons conduites, j’ai été fort alertée au sujet des violences matérielles, c’est-à-dire des atteintes aux biens dans un contexte, par exemple, de contrôle coercitif. Vous ne visez que... Lire ▸

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je pourrai donc, moi aussi, finir cette séance sur un avis favorable : il est malheureusement justifié que le cadre conjugal constitue une circonstance aggravante de ces violences. Merci à vous d’introduire cette notion dans le débat !