Monsieur le député, j’ai la joie d’achever cette séance en donnant à votre amendement un avis favorable. Lors des auditions que nous avons conduites, j’ai été fort alertée au sujet des violences matérielles, c’est-à-dire des atteintes aux biens dans un contexte, par exemple, de contrôle coercitif. Vous ne visez que... Lire ▸

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je pourrai donc, moi aussi, finir cette séance sur un avis favorable : il est malheureusement justifié que le cadre conjugal constitue une circonstance aggravante de ces violences. Merci à vous d’introduire cette notion dans le débat !

Prochaine séance, lundi 5 octobre, à seize heures : Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense ; Discussion du projet de loi autorisant... Lire ▸