geheim.land Recherche Politique
5 octobre 2026 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
La France et la Moldavie sont liées par une amitié ancienne, nourrie par l’histoire, la francophonie et des valeurs partagées. Les deux accords que nous examinons donnent à cette relation un prolongement concret, à un moment où la Moldavie en a particulièrement besoin. Le contexte est en effet singulier. Depuis l’agression russe contre l’Ukraine, la Moldavie vit aux portes d’une guerre et doit faire face à de nombreuses ingérences étrangères. C’est précisément dans ce moment qu’elle réaffirme, avec courage, son attachement à une Europe forte et sa volonté de rejoindre l’Union européenne, ainsi que l’a confirmé le référendum de 2024.Le premier texte, l’accord de sécurité sociale, concerne – rappelons-le – entre 40 000 et 100 000 ressortissants moldaves établis en France. Il coordonne les deux systèmes pour accompagner les travailleurs tout au long de leur parcours professionnel, principalement en matière de retraite et de pensions de survivants. Aujourd’hui, faute de cadre, une personne ayant travaillé dans les deux pays peut cotiser deux fois, subir une rupture de droits voire perdre des prestations. Un travailleur ayant accompli une partie de sa carrière en France et l’autre en Moldavie risque de voir ses années de travail mal prises en compte pour sa retraite. Cet accord met fin à ces situations.Il va plus loin encore, en reprenant les principes structurants du droit européen : l’égalité de traitement entre assurés, la législation applicable selon le lieu d’activité, la totalisation des périodes d’assurance. C’est une première étape de convergence normative, qui prépare de manière pragmatique l’entrée de la Moldavie dans l’espace de libre circulation des travailleurs, un des fondements de l’Union européenne.Le second texte porte sur la coopération dans le domaine de la défense. Je veux insister sur un point fondamental : il s’agit d’un accord de coopération dans le domaine de la défense et non d’un accord de défense. Il ne crée aucune obligation d’engagement militaire ni charge budgétaire significative. Il encadre simplement la présence de nos personnels sur le sol moldave. Il sécurise et encadre une coopération qui existe déjà, dans quatorze domaines identifiés, en remplaçant le cadre de 1998 et en modernisant la base juridique de la coopération bilatérale. Il garantit le respect de la souveraineté des États et exclut toute implication dans les missions de sécurité intérieure.Cette coopération répond à une demande de la Moldavie elle-même. Ingérences, désinformation, opérations de déstabilisation : ce pays est une cible et sa vulnérabilité est aggravée par le conflit gelé en Transnistrie. L’aider à renforcer sa souveraineté, son débat démocratique et ses institutions, c’est aussi protéger la stabilité de notre continent.Nous voulons soutenir un partenaire exposé, renforcer sa résilience et prévenir tout risque d’extension du conflit, selon une logique de non-escalade. C’est cela, construire une Europe de la paix. Le groupe LIOT voit dans ces accords une démarche équilibrée et responsable, qui maintient une ligne claire de non-escalade. Pour toutes ces raisons, il soutiendra ces deux textes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)
La source — assemblee_nationale
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Les deux accords soumis à votre approbation s’inscrivent dans le cadre des liens diplomatiques, culturels et commerciaux étroits qui unissent la France et la république de Moldova depuis 1992. Ils traduisent la volonté de nos deux pays de renforcer leur coopération bilatérale dans deux domaines essentiels, la... Lire ▸
Nous sommes réunis pour examiner deux projets de loi relatifs à nos relations avec la Moldavie. Celui qui me conduit à m’adresser à vous doit permettre d’approuver l’accord passé entre le gouvernement de la République française et celui de la république de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale.D’apparence... Lire ▸
La parole est à M. Laurent Mazaury.
(La prise de parole ci-dessus)