geheim.land Recherche Politique
5 octobre 2026 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Quel est l’avis de la commission ?
La source — assemblee_nationale
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l’amendement no 505.
Cet article crée un stage de sensibilisation pour les auteurs d’infractions à caractère sexiste et sexuel. On l’a dit, la prise en charge des auteurs est indispensable. Sans cela, on ne peut ni répondre sérieusement aux violences que subissent les victimes ni les prévenir.Il s’agit presque d’un amendement de... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable.