Quel est l’avis du gouvernement ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cet article crée un stage de sensibilisation pour les auteurs d’infractions à caractère sexiste et sexuel. On l’a dit, la prise en charge des auteurs est indispensable. Sans cela, on ne peut ni répondre sérieusement aux violences que subissent les victimes ni les prévenir.Il s’agit presque d’un amendement de...
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Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
(La prise de parole ci-dessus)
Avis favorable.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements no 414 et identique, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’article 15 ter ; sur les amendements no 1066 et 1067, par le groupe Horizons et indépendants.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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