Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 414 et 643. La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement no 414.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements no 414 et identique, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’article 15 ter ; sur les amendements no 1066 et 1067, par le groupe Horizons et indépendants.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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(La prise de parole ci-dessus)
Avec notre collègue Mme Rousseau, nous avons déposé deux amendements de suppression de l’article 15 ter. Il faisait l’objet de divergences au sein de la mission flash transpartisane sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec.Il s’agit de l’une des nombreuses mesures répressives, évoquées par notre collègue...
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