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5 octobre 2026 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Plusieurs amendements que nous examinerons dans la suite de la discussion, y compris à l’article additionnel suivant, concernent la garde à vue.Je suis défavorable à ces deux amendements de suppression. Je ne minimise pas l’importance du manque de moyens. Je suis le député de la circonscription où s’est passée l’affaire Le Scouarnec, et j’étais le premier à pointer les problèmes de moyens de la justice sur mon territoire ; je souscris donc complètement à ces propos.En revanche, je constate que la disposition ajoutée à l’article permet de rallonger la garde à vue à quatre-vingt-seize heures pour les viols sériels. Cela signifie que lorsque l’on dispose des éléments qui indiquent qu’un suspect a peut-être commis d’autres viols, l’exploitation des données notamment électroniques doit permettre d’établir ces nouveaux faits dans le cadre d’une garde à vue prolongée et d’inculper le suspect sur des éléments supplémentaires.Il s’agit d’une disposition intéressante concernant les viols sériels. Tout en constatant le manque de moyens de la justice, je suis très favorable à cette mesure. Par conséquent, j’émets un avis défavorable à vos amendements de suppression.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Cet amendement propose de supprimer une disposition qui part d’une bonne intention : augmenter le temps de garde à vue à quatre-vingt-seize heures pour les personnes soupçonnées de crimes sexuels. Le problème, c’est que lorsque l’on a interrogé les parties prenantes dans le cadre de nos travaux, la seule réponse... Lire ▸
Quel est l’avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du gouvernement ?