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1ᵉʳ octobre 2026 · Sénat · hémicycle Séance
Le périmètre de cet article – ce sera, je vous l’assure, l’un de mes combats – mérite donc d’être précisé. En prenant garde de ne pas tomber dans l’excès, j’entamerai un véritable dialogue avec le Conseil, afin de mettre fin à ce qui s’apparente à une réduction du droit d’amendement. Nous avions proposé il y a trois ans de renforcer le recours à la législation en commission, afin de consacrer la séance publique aux aspects les plus essentiels des projets et propositions de loi. Il faut que nous poursuivions ce travail, car il existe une marge de progression importante, et ce dans le respect de l’autonomie de chaque groupe politique. Mes chers collègues, je souhaite également pouvoir agir, au nom du Sénat, devant le Conseil d’État quand les mesures réglementaires nécessaires à l’application des lois ne sont pas prises et faire davantage appel au Conseil – ce message s’adresse à chacune et chacun d’entre vous – pour consolider juridiquement les propositions de loi. Par ailleurs, je demanderai sans délai au bureau, en lien avec les présidents de groupe, de réfléchir à l’adaptation de notre fonctionnement face à l’évolution du Sénat depuis quatre mandats. Je pense notamment à la révision des articles 2 bis et 29 de notre règlement, qui, je l’espère, sera mise en œuvre sans délai. Nous entamerons dans quelques jours l’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Le Sénat a été la seule chambre – je le rappelle, mais vous le savez bien, monsieur le ministre – à examiner les projets de loi de finances pour 2025 et 2026 dans leur intégralité.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Ainsi, après la baisse des dotations, la suppression de la taxe d’habitation a marqué le point d’orgue de la disparition de l’un des leviers fiscaux essentiels à la main des collectivités, et pour quel résultat ! Les élus locaux doivent être reconnus, protégés et respectés. Un important travail transpartisan – j’y... Lire ▸
Très bien !
… qui prévoit qu’un amendement est recevable « dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte », la notion de lien ayant été interprétée de manière parfois stricte par le Conseil constitutionnel. (Mêmes mouvements.)
(La prise de parole ci-dessus)
Il s’est également efforcé de garantir la soutenabilité des dépenses de protection sociale dans la perspective d’un retour au nécessaire équilibre des comptes sociaux. Nous avons pris nos responsabilités afin de proposer une trajectoire permettant de respecter nos engagements européens. Nous devrons poursuivre dans... Lire ▸
Mes chers collègues, je vous propose de confirmer le calendrier de la suite du renouvellement de nos instances, tel qu’il vous a été communiqué, avec les modifications suivantes : la constitution du bureau de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l’agencification pour renforcer l’action... Lire ▸
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 6 octobre 2026 : À quatorze heures trente : Désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat ; Proclamation de la constitution du bureau définitif. À dix-huit heures trente : Annonce de la publication des... Lire ▸