Ainsi, après la baisse des dotations, la suppression de la taxe d’habitation a marqué le point d’orgue de la disparition de l’un des leviers fiscaux essentiels à la main des collectivités, et pour quel résultat !
Les élus locaux doivent être reconnus, protégés et respectés.
Un important travail transpartisan – j’y insiste – de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de notre commission des lois a permis d’aboutir à la création d’un véritable statut de l’élu local par la loi du 22 décembre 2025, votée très largement dans cet hémicycle. Désormais, le rôle des élus est reconnu à sa plus juste valeur.
Le Sénat est aussi à l’origine de la loi de mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Ainsi, les peines encourues par les auteurs de violences sur les élus sont désormais similaires à celles qui sont prévues pour les auteurs de violence contre les dépositaires de l’autorité publique.
Nos concitoyens demandent aussi davantage de proximité. Les sujets sont nombreux : la santé, l’école, la sécurité, le logement, la transition écologique, sans oublier les questions que pose l’intelligence artificielle. Il nous faudra, à mon sens, répondre à ces attentes.
Dans un sondage récent, 80 % des Français placent la santé au cœur de leurs priorités.
Le Sénat a ainsi obtenu, dans le cadre de la réforme des études médicales, que la quatrième année d’internat s’effectue en priorité dans les zones sous-dotées. De ce fait, à partir de ce mois, 3 700 docteurs juniors rejoindront nos territoires en déficit d’offre de soins.
C’est une première victoire, mais nous devons obtenir dès la rentrée parlementaire, monsieur le ministre, l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires.
Je souhaite insister sur ce que je considère comme essentiel : l’école.
La commission chargée de l’éducation mène un important travail sur les conséquences de la baisse de la démographie scolaire et sur les mesures à prendre en matière de carte scolaire. L’école ne remplit plus pleinement sa mission de transmission ; elle ne corrige plus les inégalités sociales. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2025 pointe « un système éducatif en situation d’échec ». La France est ainsi le dernier des pays de l’OCDE en mathématiques.
Dès lors, mes chers collègues, la carte scolaire doit être définie sur trois ans. Les élus locaux doivent être systématiquement associés en amont – j’y insiste – de toute décision. Il convient de porter une attention particulière aux territoires ruraux et enclavés.
Pour autant, la question démographique dépasse largement le domaine scolaire. Il s’agit d’un sujet majeur, que nous devons traiter au cours de ce triennat. Il y va de notre modèle économique, de notre modèle de solidarité, de notre modèle de société.
Pour 72 % des Français, la lutte contre la délinquance est prioritaire. L’apport du Sénat a été incontestable dans ce domaine. La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, d’initiative sénatoriale, élaborée de manière transpartisane, en est un symbole.
Le rapport d’information du Sénat sur le sujet a inspiré le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, adopté par notre assemblée et tant attendu par les élus. Un principe guide notre action : assurer le continuum de sécurité.
Il nous faut maintenant impérativement obtenir l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale ; je l’ai dit il y a peu au Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Concernant la sécurité civile, les travaux du Beauvau se sont largement inspirés de ceux du Sénat sur les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) et devraient permettre d’aboutir rapidement à un texte concret. Nous nous inspirerons aussi des conclusions du rapport de la mission parlementaire chargée par le Premier ministre de compléter le futur projet de loi de modernisation de la sécurité civile, composée notamment de trois de nos collègues, qui vient d’être déposé hier, afin de nourrir et d’enrichir les débats. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UCI.)
Concernant le logement, la commission des affaires économiques a été en première ligne pour alerter et faire des propositions face à la crise. Les recommandations du rapport d’information du 30 avril 2024 pour relancer le logement avaient alors été saluées par l’ensemble des professionnels. De même, la proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction, dite Choc, que nous avons adoptée en janvier de cette année, prévoit des dispositifs pour relancer la production à la fois de logements privés et de logements HLM. Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, adopté et enrichi au mois de juillet par le Sénat, devrait par ailleurs être examiné cet automne par l’Assemblée nationale.
Mes chers collègues, si nous n’aurions sans doute pas parlé ainsi de ce sujet il y a trois ou six ans, il faut le reconnaître : l’intelligence artificielle est une révolution. Il faut néanmoins la maîtriser – j’y insiste. Conscient des enjeux de son développement extrêmement rapide, qui s’effectue en bonne partie en dehors des frontières européennes, le Sénat s’est emparé de ce sujet sous trois angles : le contrôle et la prospective ; la législation ; et notre propre organisation interne.
Notre délégation à la prospective a ainsi consacré pas moins de trois rapports à cette problématique, l’un d’entre eux explorant les liens entre l’intelligence artificielle et l’environnement, un autre entre l’intelligence artificielle et les territoires, et un dernier entre l’intelligence artificielle et l’éducation. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques s’est aussi saisi du sujet, dessinant en 2024 les perspectives de cette évolution majeure. La commission de la culture s’est quant à elle montrée attentive à ce que son développement puisse s’articuler avec le droit d’auteur, ce qui a permis à notre assemblée de parvenir à l’adoption de la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, afin d’empêcher aussi la domination de certaines puissances – vous vous doutez certainement de celles dont je veux parler.
Enfin, notre institution accompagne le développement des usages quotidiens et professionnels de l’intelligence artificielle au Sénat, consciente tout à la fois des gains d’efficacité qui en découlent et des risques qui lui sont inhérents. C’est un dossier, mes chers collègues, auquel nous devrons – je le répète – être collectivement attentifs, notamment au sein du bureau et de la conférence des présidents.
Concernant la politique migratoire et la régulation des arrivées de populations, l’entrée en vigueur du pacte européen sur la migration et l’asile sera essentielle, tout comme le règlement Retour. Je souhaite que le Sénat prenne l’initiative d’en assurer le suivi par un groupe de travail réunissant notamment la commission des lois, la commission des affaires étrangères, la commission des affaires européennes et la commission des affaires sociales.
Le Sénat n’a pas attendu les récentes canicules pour s’intéresser aux conséquences du changement climatique, et ce avec pragmatisme. Il faut apporter des réponses concrètes aux territoires qui sont, eux, en première ligne pour répondre à ces défis.
Le Sénat a ainsi réalisé de nombreux travaux sur la question de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), afin d’aider les élus locaux à mieux lutter contre les inondations et les submersions marines. De nombreux travaux ont aussi été menés sur l’économie circulaire et notamment sur la difficile mise en place de certaines filières à responsabilité élargie du producteur. Le Sénat devra rester vigilant à ce que les collectivités ne deviennent pas la variable d’ajustement de certaines filières et de décisions politiques prises au sommet sans étude d’impact préalable et sans concertation.
Dans le contexte géopolitique que nous connaissons, les Français sont inquiets pour la souveraineté de la France et de l’Union européenne. Un consensus national est apparu pour soutenir les efforts en matière de défense. Dès 2017, le Sénat a été parmi les premiers à signaler l’importance des drones. Nous avons aussi souligné la nécessité de rendre plus attrayantes nos armées et de renforcer la souveraineté européenne dans le domaine de la défense, en particulier pour ce qui est de la base industrielle et technologique de défense (BITD) et des coopérations en son sein. Lors de l’examen du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, nous avons obtenu une accélération de la trajectoire financière pour l’année 2028. Nous devrons préparer ensemble la prochaine loi de programmation militaire dès 2027.
Concernant les outre-mer, la rétrospective de nos récents travaux montre que les enjeux relatifs aux territoires ultramarins ont été l’une des priorités de notre assemblée. Si l’étendue des sujets traités par notre délégation aux outre-mer, ainsi que par nos commissions permanentes ou d’enquête, met en évidence que le réflexe de l’outre-mer est de plus en plus intégré dans les travaux du Sénat, j’estime que nous devrons encore l’améliorer à l’avenir.
Parallèlement, le Sénat a renforcé son action au niveau international en développant la diplomatie parlementaire. L’influence de la France en Europe et dans le monde s’est dégradée. Le Sénat apparaît comme un acteur du dialogue au niveau international. C’est un apport majeur de nos groupes d’amitié, qui entretiennent la confiance grâce à des relations de longue date et des partenariats, y compris en Afrique et au Moyen-Orient dans les moments diplomatiques les plus délicats – j’ai en tête quelques exemples de ces partenariats.
Je n’oublie pas le rôle de nos collègues sénateurs des Français établis hors de France, qui agissent de manière constante pour améliorer le quotidien de nos compatriotes vivant en dehors de nos frontières et pour les aider dans des contextes de crise aiguë. Ce fut le cas au début de l’année au Proche et Moyen-Orient lorsqu’ils ont relayé l’action de nos consulats et de nos ambassades.
Mes chers collègues, il n’existe pas de démocratie sans un contre-pouvoir légitime. La mission constitutionnelle du Sénat est de voter la loi et de contrôler l’action du Gouvernement.
Nous avons adapté notre règlement afin d’améliorer nos méthodes de travail en simplifiant certaines procédures – les nouveaux membres de notre assemblée le découvriront. Désormais, le débat sur l’application des lois est plus ouvert. Une meilleure information est donnée pour les textes concernant les collectivités, dont le dossier législatif intègre désormais l’avis du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Davantage d’outils sont mis à la disposition des sénateurs pour mieux légiférer : les crédits d’étude alloués à chaque commission permettent, par exemple, de compenser le manque de densité des études d’impact des projets de loi.
Il faut en outre que nous réfléchissions collectivement aux conditions d’application de l’article 45 de la Constitution,… (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UCI et INDEP. – Marques d’approbation sur les travées du groupe SER.)
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires d’âge à se rendre dans la salle des conférences pour procéder au dépouillement public du scrutin.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
Voici le résultat du premier tour du scrutin pour l’élection du président du Sénat :
Ont obtenu :
M. Gérard Larcher : 203 voix ; (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, se lèvent et applaudissent...
Lire ▸
Monsieur le doyen du Sénat, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens d’abord à saluer Pierre Cuypers, sénateur de Seine-et-Marne et doyen de notre assemblée. Je veux le remercier d’avoir présidé cette première séance, mais aussi des recommandations qu’il a formulées tout à l’heure à l’intention de chacun...
Lire ▸
Il a raison !
(La prise de parole ci-dessus)
Très bien !
… qui prévoit qu’un amendement est recevable « dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte », la notion de lien ayant été interprétée de manière parfois stricte par le Conseil constitutionnel. (Mêmes mouvements.)
Trop !
Le périmètre de cet article – ce sera, je vous l’assure, l’un de mes combats – mérite donc d’être précisé. En prenant garde de ne pas tomber dans l’excès, j’entamerai un véritable dialogue avec le Conseil, afin de mettre fin à ce qui s’apparente à une réduction du droit d’amendement.
Nous avions proposé il y a...
Lire ▸