L’article 1erappelle particulièrement notre attention sur la répartition des responsabilités entre les accords de branche et les accords d’entreprise.S’agissant des accords de branche, vous savez l’attachement des élus du Mouvement démocrate et apparentés à ce qu’un certain nombre de grands domaines continuent à en relever afin de permettre la mobilité professionnelle des salariés autant que d’éviter le dumping social entre entreprises.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
J’ignore à qui vous faisiez allusion en parlant d’un temps de parole restreint. Je rappelle que le délai de deux minutes s’applique à tous les députés inscrits sur l’article.La parole est à M. Patrick Mignola.
(La prise de parole ci-dessus)
Exactement !
De ce point de vue, il nous semble que la question de la responsabilité sociétale des entreprises – RSE – pourrait être intégrée aux accords de branche. D’une part, cela nous permettrait d’associer les grandes entreprises de notre pays à cette démarche citoyenne, dans un même mouvement d’ensemble. D’autre part,...
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