De ce point de vue, il nous semble que la question de la responsabilité sociétale des entreprises – RSE – pourrait être intégrée aux accords de branche. D’une part, cela nous permettrait d’associer les grandes entreprises de notre pays à cette démarche citoyenne, dans un même mouvement d’ensemble. D’autre part, cela permettrait aux TPE-PME, notamment aux plus petites d’entre elles, d’adopter un cadre de base en matière de responsabilité sociétale des entreprises, sachant qu’elles n’ont pas toujours les moyens ou les capacités de s’engager dans ce type de démarche.D’une façon générale, de même que nous luttons contre le dumping social, cela permettrait d’éviter que, demain, des accords trop différenciés aboutissent à un dumping sociétal. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L’article 1erappelle particulièrement notre attention sur la répartition des responsabilités entre les accords de branche et les accords d’entreprise.S’agissant des accords de branche, vous savez l’attachement des élus du Mouvement démocrate et apparentés à ce qu’un certain nombre de grands domaines continuent à en...
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Exactement !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Huguette Bello.
Madame la ministre, l’article 1er bouleverse totalement le droit du travail, avec une inversion complète de la logique à l’œuvre jusqu’ici. Avec cet article, vous souhaitez inscrire dans la loi la primauté de l’accord d’entreprise dans un nombre de domaines bien plus important qu’aujourd’hui. Ce qu’on appelle le...
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