L’avis de la commission est donc défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ?
La source —
assemblee_nationale
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Alors écrivez-le !
(La prise de parole ci-dessus)
Même avis que le rapporteur. Pour éclairer chacun, je voudrais rappeler une fois de plus la manière dont nous concevons ces accords d’entreprise. Il s’agit de retenir un champ plus large, permettant des accords de qualité, qui ne soient pas une simple déclinaison, mais bien une combinaison d’accords, plus...
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La parole est à M. Alexis Corbière.
Vous n’avez pas répondu sur la question du principe de faveur ! Ne sommes-nous pas tous d’accord dans cet hémicycle pour considérer que si un accord d’entreprise est meilleur que la loi, nous sommes pour l’accord d’entreprise ? Madame la ministre, l’exemple que vous avez donné va dans notre sens, puisque vous nous...
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