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10 juillet 2017 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Vous n’avez pas répondu sur la question du principe de faveur ! Ne sommes-nous pas tous d’accord dans cet hémicycle pour considérer que si un accord d’entreprise est meilleur que la loi, nous sommes pour l’accord d’entreprise ? Madame la ministre, l’exemple que vous avez donné va dans notre sens, puisque vous nous avez montré que dans son état actuel le code du travail permet déjà des accords favorables aux salariés, allant dans le sens de l’innovation. Pardonnez-moi de vous le dire, mais l’exemple que vous avez donné est un contre-exemple. Pourquoi toucher au code du travail, si ce n’est pour y introduire le danger que nous pointons ?Enfin, monsieur le rapporteur, puisque vous voulez entrer dans le détail, allons-y. Vous avez parlé d’or : mettons par écrit ce que vous nous avez dit. Pourquoi ne le faites-vous pas ? Ce que nous vous reprochons, c’est d’entretenir un grand flou. Nous sommes des parlementaires à 100 % et nous voulons faire notre travail de parlementaires. Si nous tirons le signal d’alarme, c’est parce que, connaissant vos projets, nous ne voulons pas voter un texte flou. Les ambiguïtés que vous entretenez depuis le début de nos débats montrent que vous parlez une langue qui n’est pas sincère et je le regrette vraiment. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

L’avis de la commission est donc défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis que le rapporteur. Pour éclairer chacun, je voudrais rappeler une fois de plus la manière dont nous concevons ces accords d’entreprise. Il s’agit de retenir un champ plus large, permettant des accords de qualité, qui ne soient pas une simple déclinaison, mais bien une combinaison d’accords, plus... Lire ▸
La parole est à M. Alexis Corbière.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Frédéric Descrozaille.
Je tenais à m’exprimer sur une question autour de laquelle nous tournons depuis la défense des amendements de suppression. J’entends des accents de sincérité évidents chez nos collègues, et je remercie notre collègue Jean-Luc Mélenchon d’avoir eu quelques mots d’excuse au sujet des débordements qui ont pu viser les... Lire ▸