Quel est l’avis de la commission ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement no 123.
À mon sens, il faut répéter, répéter… Arrivera peut-être le moment où nos explications seront comprises.L’article 1er vise à habiliter le Gouvernement à réécrire la totalité des dispositions du code du travail pour consacrer la primauté des accords d’entreprise sur les conventions et accords de branche, nationaux...
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(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur Ratenon, la présentation de votre amendement montre que je n’ai pas été convaincant. Dont acte.Votre amendement vise à revenir à la situation applicable avant la loi de 2004 – c’est plus clair que dans les amendements précédents –, puisqu’il s’agirait de rétablir un strict principe de faveur au niveau des...
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