M. Wulfranc peut dire merci à sa grand-mère !
La source —
assemblee_nationale
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
C’est une pensée positive, car la commission a accepté l’amendement no 409, auquel je suis personnellement favorable.Il est clair, dans mon esprit comme dans celui de la ministre, que les dispositions d’ordre public seront respectées. Vous nous donnez là une occasion de le démontrer. (Applaudissements sur les bancs...
Lire ▸
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Comme le rapporteur, je suis favorable à cet amendement. (Applaudissements sur divers bancs.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 166.
La loi en vigueur énumère six domaines dans lesquels s’exerce la primauté de l’accord de branche – salaires minimaux, classifications, garanties collectives de la prévoyance, mutualisation des fonds de la formation professionnelle, égalité professionnelle, prévention de la pénibilité. En revanche, il revient aux...
Lire ▸