La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 357.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis favorable à cet amendement de cohérence.
(La prise de parole ci-dessus)
L’heure avançant, notre assemblée se propose peut-être de préciser le projet de loi. Depuis que les commissions se sont réunies, nous répétons que le texte distingue trois domaines : celui où il ne peut légalement être dérogé à l’accord de branche ; celui où la branche peut interdire qu’il y soit dérogé ; celui où...
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Quel est l’avis de la commission ?