Même avis défavorable.J’ai déjà répondu à propos des secteurs où priment les accords de branche et dont le nombre passe de six à douze, notamment pour prendre en considération les petites entreprises, justement : il faut absolument demander aux branches – cela va dans votre sens – de s’intéresser aux petites entreprises pour s’assurer que la norme sociale est adaptée. En réalité, cette approche semble faire l’objet d’un accord général ; nous différons sur la méthode, mais peut-être pas tant que cela quant au fond.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a rejeté ces deux amendements.Leurs argumentaires soulignent la fragilité des petites entreprises ; or cet alinéa permet justement de protéger les spécificités de celles-ci en autorisant un aménagement des règles applicables aux TPE et PME dans le cadre des conventions et accords de branche. Cette...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 167.
Parmi les objectifs du projet de loi figure la définition des conditions d’adaptation aux TPE et PME de certaines stipulations de l’accord de branche, afin de les faire correspondre aux spécificités de l’entreprise et aux attentes des salariés. Vous avez insisté sur ce point, madame la ministre, qui nous tient très...
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