Parmi les objectifs du projet de loi figure la définition des conditions d’adaptation aux TPE et PME de certaines stipulations de l’accord de branche, afin de les faire correspondre aux spécificités de l’entreprise et aux attentes des salariés. Vous avez insisté sur ce point, madame la ministre, qui nous tient très à cœur à nous aussi.Cet amendement vise à préciser le point d’équilibre de l’ordonnance, qui doit à la fois simplifier la vie des entreprises et garantir la protection des salariés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Même avis défavorable.J’ai déjà répondu à propos des secteurs où priment les accords de branche et dont le nombre passe de six à douze, notamment pour prendre en considération les petites entreprises, justement : il faut absolument demander aux branches – cela va dans votre sens – de s’intéresser aux petites...
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La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 167.
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?