Défavorable, également. Ces accords sont issus de textes différents produits depuis dix-sept ans. Certes, ce ne fut pas l’intention du législateur, mais cette multiplication de normes très proches complique l’accès au droit réel, car tout cela paraît peu clair, aussi bien pour les salariés que pour les employeurs. Je mets au défi quiconque, moi y compris, soit employeur, soit responsable d’un syndicat de salariés, d’expliquer les quatre cas dans le détail sans recourir à un conseil juridique.En gardant l’esprit de ces mesures, qui sont bonnes sur le fond, il faut arriver à une harmonisation. Une plus grande clarté du droit permettra son exercice dans de meilleures conditions.
La source —
assemblee_nationale
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a rejeté ces amendements. Comme je l’explique amplement dans mon rapport, il y a plusieurs types d’accords qui emportent des conséquences sur la durée du travail et la rémunération du salarié : les accords de RTT, les accords de modulation du temps de travail, les accords de maintien dans l’emploi,...
Lire ▸
Très bien !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
La clarté du droit, c’est moins de droit pour les salariés !
La parole est à M. Sébastien Jumel.
C’est un sujet grave et important. Je ne suis d’ailleurs pas sûr que tous les salariés, à l’heure où nous parlons, aient conscience de la gravité de ce que nous évoquons. Beaucoup dorment à cette heure-ci ; d’autres, ceux qui le peuvent, sont sur la route des vacances ; d’autres encore sont au travail, car il y a...
Lire ▸