Quel est l’avis du Gouvernement ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
On nous explique, chez La République en marche, que l’objectif est de limiter la loi ; au prétexte qu’un certain nombre de droits ont du mal à exister, on nous explique qu’il vaut mieux les supprimer pour prendre en compte cette réalité ; on nous fait une analyse des différences entre les libertés formelles et les...
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La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 292.
C’est un amendement de précision.
(La prise de parole ci-dessus)
Favorable.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 126.
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 7 qui propose, en des termes vagues, un aménagement des règles de recours. Il ne s’agit pas de considérer que les collègues de la majorité ou du groupe Les Constructifs soient de mauvaise foi ; mais, face à des formulations imprécises, on devrait ici faire confiance à un...
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