Ce faisant, vous affaiblissez la légitimité des organisations syndicales. Votre projet est à cet égard déjà suffisamment précis. Et le rapporteur nous dit, à une heure moins cinq, qu’il s’agit de rétablir la primauté de l’accord d’entreprise, alors que vous avez dit l’inverse il y a quelques heures en affirmant que la hiérarchie des normes ne serait pas inversée. Plus le débat avance, plus vous vous dévoilez s’agissant de la réalité de ce projet idéologique. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mme la ministre vient de dire qu’elle va nous indiquer dans les jours qui viennent la manière dont ces amendements feront ou non l’objet d’une précision de sa part. C’est encore une fois la négation des prérogatives du Parlement.De surcroît, nul ne remet en cause dans cet hémicycle la réalité du faible taux de...
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Il a raison !
(La prise de parole ci-dessus)
Mais non !
La parole est à Mme la ministre.
Un petit rappel de droit : les élus du personnel sont des salariés protégés. Il n’y aura pas de changement. Je ne voudrais pas qu’on laisse entendre des choses qui sont fausses. J’ajoute que le principe d’une loi d’habilitation, c’est que les précisions figurent dans les ordonnances.
C’est bien ça le problème !