Ce faisant, vous affaiblissez la légitimité des organisations syndicales. Votre projet est à cet égard déjà suffisamment précis. Et le rapporteur nous dit, à une heure moins cinq, qu’il s’agit de rétablir la primauté de l’accord d’entreprise, alors que vous avez dit l’inverse il y a quelques heures en affirmant que... Lire ▸

Mais non !

La parole est à Mme la ministre.

Un petit rappel de droit : les élus du personnel sont des salariés protégés. Il n’y aura pas de changement. Je ne voudrais pas qu’on laisse entendre des choses qui sont fausses. J’ajoute que le principe d’une loi d’habilitation, c’est que les précisions figurent dans les ordonnances.

C’est certes pour vous le problème depuis le début (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR), mais libre au Parlement de ratifier ou non la loi qu’il nous aura donné mandat de rédiger. Il faut aussi faire confiance à la démocratie sociale et au fait que nous travaillons ensemble à une solution. Je l’ai... Lire ▸

Je mets aux voix les amendements identiques nos 120, 365 et 444.