Il est fondé sur l’article 58, alinéa 1, du règlement. Ce matin, la conférence des présidents a repoussé notre demande visant à faire en sorte que le vote solennel sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur la réforme du code du travail intervienne en séance publique mardi... Lire ▸

À ces deux titres d’intérêt général, la responsabilité solennelle d’engager notre pays sur la voie d’un nouveau code du travail que vous n’avez pas voulu décoder tant il représente un risque pour les salariés et la responsabilité solennelle d’être aux côtés de nos concitoyens en ce 14 juillet ardemment nécessaire... Lire ▸

La parole est à M. Francis Vercamer.

Plusieurs groupes se sont plaints hier de la méthode et de la forme que prennent nos débats ici, qu’il s’agisse du recours aux ordonnances ou du délai très contraint qui nous a été imparti pour le dépôt des amendements.Le Gouvernement, par la voix de Mme la ministre du travail, a indiqué qu’il poursuivait ses... Lire ▸