Quel est l’avis de la commission ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 168.
Madame la ministre, comme 63 % des Français, je partage votre volonté de réformer le code du travail, et de le faire vite, car après cinq années d’échec socialiste face à un chômage endémique, il y a une urgence sociale et économique à faciliter le développement des acteurs économiques, synonyme de création...
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(La prise de parole ci-dessus)
La commission est défavorable à cet amendement – mais je voudrais m’en expliquer.Je pense qu’il existe un écart entre l’intention des auteurs et la rédaction de l’amendement. En effet, si nous adoptions celui-ci, les seules modifications susceptibles d’être apportées par les ordonnances concerneraient les accords...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.Nous sommes parfaitement d’accord sur le fait que la prise en compte des TPE et des PME devra être le fil rouge de ce texte et des ordonnances. À l’heure actuelle, un élu ou un salarié mandaté peut déjà négocier sur l’ensemble des domaines, mais un élu non mandaté ne peut négocier que sur les thèmes sur...
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