Quel est l’avis de la commission ?

Chère collègue, votre amendement est sans aucun doute conforme à l’intention du projet de loi ; d’ailleurs, il est déjà satisfait, puisque les cas de carence de représentation du personnel sont couverts par le champ d’habilitation prévu à l’alinéa 12. En revanche, en obligeant les partenaires sociaux et le... Lire ▸

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Il s’agit, comme précédemment, de savoir comment faire dans les petites et moyennes entreprises où il n’y a pas de délégué syndical ou d’élu mandaté. C’est un sujet clé. Toutefois, la rédaction proposée me semble plutôt restreindre les solutions qui pourraient être trouvées dans le cadre des ordonnances, puisque... Lire ▸

La question des TPE et des PME fait débat entre nous depuis hier soir, et j’ai la conviction que le texte proposé ne répondra absolument pas aux questions qui leur sont spécifiques. J’ai entre les mains un rapport de mars 2017 du Conseil économique, social et environnemental – CESE –, rapport qui contient un... Lire ▸

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 119, 370 et 460. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l’amendement no 119.