Dès lors que tout le projet de loi tend à renforcer le dialogue social et à permettre d’enrichir la norme collective par accord, une question est posée dans le cadre de la concertation : l’extension de l’accord majoritaire, prévue au 1er septembre 2019, doit-elle ou non être accélérée ? D’où cette accroche dans la loi d’habilitation.Avis défavorable.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
La commission a rejeté ces amendements, ce qui n’est pas surprenant puisque je suis défavorable à tout ce qui pourrait limiter le dialogue social.Différents arguments ont été avancés. J’aimerais revenir sur un point. Le projet de loi vise à rendre des marges de manœuvre à la négociation collective au niveau de...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Julien Aubert.
En ce qui concerne les critères de majorité et de représentativité syndicale, je n’achète pas l’argument qui a été avancé, connaissant les taux de syndicalisation et de participation des salariés aux élections syndicales. Si l’on a pu dire tout à l’heure que le Président de la République avait été élu par 18 % des...
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C’est ce qu’on appelle faire flop !