La commission a rejeté ces amendements, ce qui n’est pas surprenant puisque je suis défavorable à tout ce qui pourrait limiter le dialogue social.Différents arguments ont été avancés. J’aimerais revenir sur un point. Le projet de loi vise à rendre des marges de manœuvre à la négociation collective au niveau de l’entreprise. Pour cela, il est nécessaire que les accords négociés à ce niveau bénéficient d’une légitimité incontestable. C’est d’ailleurs la logique de l’accord majoritaire. Or la généralisation de celui-ci n’est prévue qu’au 1er septembre 2019. Il faut donc sécuriser les modalités de sa généralisation et accélérer sa mise en place ; c’est ce que propose le projet de loi.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement no 461.
L’alinéa 14 vise à revoir les modalités de recours à la consultation des salariés dans l’entreprise. La loi Travail avait pourtant arrêté un calendrier précis : après avoir généralisé les nouvelles règles de validité des accords d’entreprise aux accords de préservation et de développement de l’emploi ainsi que,...
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Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Dès lors que tout le projet de loi tend à renforcer le dialogue social et à permettre d’enrichir la norme collective par accord, une question est posée dans le cadre de la concertation : l’extension de l’accord majoritaire, prévue au 1er septembre 2019, doit-elle ou non être accélérée ? D’où cette accroche dans la...
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