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11 juillet 2017 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Quel est l’avis de la commission ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 366.
Pour apaiser la crise de confiance entre nos citoyens et le politique, nous allons examiner un projet de loi visant à moraliser la vie politique : c’est une bonne chose. Je pense que cette démarche de moralisation doit aussi avoir lieu dans le monde de l’entreprise, si l’on veut que le dialogue social maintes fois... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement a été repoussé par la commission. La base de données chère à mes collègues du groupe GDR me paraît déjà très riche ; je ne souhaite pas qu’elle devienne un fourre-tout, même si je comprends votre souci de transparence.
Un peu de transparence, mais pas trop quand même, en somme !
Je le répète : il y a déjà beaucoup de choses dans cette base de données. Votre amendement me semble d’ailleurs largement satisfait par le droit existant.Je vous signale en outre qu’une partie des éléments évoqués par cet amendement relève du domaine réglementaire et non de la loi. Je vous renvoie, à cet égard, à... Lire ▸