Je vous assure que vous avez largement dépassé les deux minutes, monsieur Bruneel. Je vous demande donc de conclure, d’autant plus que vous disposez d’un texte, ce qui doit vous permettre de bien calibrer la durée de votre intervention.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Mon cher collègue…
Je ne vois pas de chronomètre, monsieur le président.
(La prise de parole ci-dessus)
Je ferai mieux la prochaine fois !Mes chers collègues, 20 milliards d’euros d’argent public sont en jeu, ce qui est considérable. À ce propos, cela fait des années que les mêmes méthodes sont employées et qu’elles produisent les mêmes effets : des milliards sont donnés au grand patronat sans forcément que s’exerce...
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Quel est l’avis de la commission ?
Les informations que notre collègue souhaite obtenir pour les comités d’entreprise sont déjà détaillées par voie réglementaire – je renvoie aux articles R. 2323-8 et R. 2323-11 du code du travail. De surcroît, il ne s’agit donc pas du tout de dispositions d’ordre législatif. Je répète qu’il y a déjà beaucoup...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?