Cet amendement a pour objet d’apporter une précision quant au regroupement des différentes instances représentatives du personnel au sein des entreprises. En l’état, le texte ne précise pas le seuil de salariés à partir duquel les entreprises devront procéder à ce regroupement. Nous proposons donc d’appliquer cette mesure aux entreprises comptant cinquante salariés et plus, ce qui est cohérent avec l’obligation légale de compter des délégués du personnel, un comité d’entreprise et un CHSCT.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 15, 325, 303 et 392, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement no 15.
(La prise de parole ci-dessus)
Très bien !
Cela permettra aux petites et moyennes entreprises d’accéder à des conditions de négociation collective simplifiées.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 325.
Il est compliqué pour un salarié d’une petite boîte d’être délégué syndical, car cela implique de s’exposer, de prendre des risques. Il faut y consacrer du temps, alors qu’on préférerait se concentrer sur sa tâche – car on peut être délégué syndical et attacher beaucoup d’importance à son travail, aimer son...
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