Il est compliqué pour un salarié d’une petite boîte d’être délégué syndical, car cela implique de s’exposer, de prendre des risques. Il faut y consacrer du temps, alors qu’on préférerait se concentrer sur sa tâche – car on peut être délégué syndical et attacher beaucoup d’importance à son travail, aimer son travail, c’est souvent le cas. Il est donc difficile de trouver des délégués syndicaux dans ces entreprises. Or, en limitant le nombre de mandats successifs, on risque d’aggraver cette situation. De plus, la discrimination au travail est une réalité pour certains délégués syndicaux ; nous ne vivons pas au pays de Oui-Oui.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cet amendement a pour objet d’apporter une précision quant au regroupement des différentes instances représentatives du personnel au sein des entreprises. En l’état, le texte ne précise pas le seuil de salariés à partir duquel les entreprises devront procéder à ce regroupement. Nous proposons donc d’appliquer cette...
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Très bien !
Cela permettra aux petites et moyennes entreprises d’accéder à des conditions de négociation collective simplifiées.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 325.
(La prise de parole ci-dessus)
Un député du groupe FI
Très bien !
Cet amendement vise donc à protéger la capacité des salariés à défendre leurs intérêts, y compris dans les petites entreprises, en proposant de fixer un seuil de 300 salariés pour l’application de cette mesure.
La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l’amendement no 303.
Il s’agit de limiter l’application du deuxième alinéa de l’article 2 aux entreprises dont l’effectif n’excède pas 299 salariés.L’idée initiale des défenseurs des TPE-PME pour développer l’emploi était d’alléger administrativement et bien sûr, par ricochet, financièrement, le seuil de cinquante salariés, à partir...
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