Quel est l’avis du Gouvernement ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il faut le préciser dans le texte, dans ce cas !
L’amendement no 303 vise à limiter la mise en place d’une instance fusionnée aux seules entreprises de moins de 300 salariés, au motif qu’au sein des grandes entreprises, la fusion des instances risquerait d’accélérer les procédures de licenciement collectif. Peut-être y a-t-il un léger problème de compréhension ;...
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(La prise de parole ci-dessus)
Il est également défavorable mais je voudrais revenir rapidement sur deux points.Nous examinerons dans un instant un autre amendement tendant à fixer des seuils, et ceux qui viennent d’être soutenus proposent des chiffres différents. Cela prouve bien qu’il convient de réfléchir avant de prendre une décision.Je...
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