Dans un article en date du 15 octobre 2018 présentant des échanges croisés avec le directeur des affaires civiles et du sceau, celui-ci disait que c’était une question de réalisme économique, et que c’est la solution de la certification facultative qui avait été retenue.Aujourd’hui, l’économie doit être ouverte. Oui, le net existe et les plateformes aussi, mais nos concitoyens nous demandent de la sécurité. Cette sécurité leur est assurée par le code de la consommation pour de nombreux de services, et je ne vois pas pourquoi l’on ne pourrait pas le faire dans le cadre de l’économie du net. Nous devons donc avoir ce débat au fond car il y a vingt-cinq amendements sur ce sujet, émanant de tous les bancs. J’en défendrai un à titre personnel, mais je suis rejoint par de nombreux collègues d’autres bancs.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Dans le cadre d’une éventuelle certification, la meilleure garantie sera de montrer patte blanche, de démontrer que l’on dispose d’une formation à la hauteur des exigences du service proposé.Nous ne parlons pas d’une certification technique, comme celles qui concernent les véhicules ou même les experts de diverses...
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La parole est à M. Julien Aubert.
(La prise de parole ci-dessus)
Pour une fois qu’un amendement de M. Nilor n’est pas retiré, j’en profite pour m’exprimer ! Cela vient d’être parfaitement expliqué : la conception que l’on peut avoir des professions du droit et de la place du droit dans notre pays est une question essentielle. Nous avions déjà eu ce débat à propos de la loi...
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La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement no 247.
Défendu.
La parole est à Mme Laetitia Avia, pour soutenir l’amendement no 703.