Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Avec cet article 6, vous voulez confier aux directeurs des caisses d’allocations familiales le soin de réévaluer les pensions alimentaires. Certes, cela ne concernera que cinq départements ; certes, vous avez souhaité un meilleur encadrement, mais c’est une question de principe. Si nous pensons que cette...
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Dans la même ligne, notre amendement propose de garantir que seules peuvent proposer des services en ligne de conciliation ou de médiation, ou tout autre mode de résolution amiable des litiges, notamment l’arbitrage, les personnes faisant l’objet d’une certification obligatoire.Celle-ci doit en outre comporter plus...
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(La prise de parole ci-dessus)
Défavorable.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avec cet article, madame la ministre, vous cherchez à régler un problème mais vous ne faites que le déplacer. En cherchant à régler un problème d’engorgement des juges aux affaires familiales, vous n’allez qu’engorger davantage les CAF, lesquelles le sont déjà notablement.Nous comprenons bien que vous cherchez...
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Également défavorable.
La parole est à M. Philippe Gosselin.