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7 janvier 2020 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Selon les préconisations du rapport Delevoye, l’objectif de la pension de réversion dans le futur système universel consistera à garantir le niveau de vie de la personne survivante à 70 % des droits dont bénéficiait le couple. Ce dispositif unique permettra de mettre fin aux inégalités, car le système actuel varie en fonction des conditions de ressources, de l’âge ou du non-remariage : il existe actuellement treize régimes de réversion. Selon le rapport, la pension de réversion ne serait ouverte qu’à 62 ans et serait réservée, comme aujourd’hui, aux couples mariés.Je m’interroge sur ce seuil car, si nous souhaitons un système équitable, ne faudrait-il pas supprimer la condition d’âge ? De plus, certains considèrent qu’un divorce constitue une rupture de tous liens avec le conjoint et que le droit à la réversion doit être supprimé. Cependant, beaucoup de nos concitoyens refont leur vie en se remariant – mais pas tous. Vous connaissez, comme moi, un cas fréquent : un couple marié passe trente ans de sa vie ensemble et élève des enfants. L’épouse a une carrière heurtée car elle a réduit son temps de travail pour les élever. Survient alors un divorce. L’homme se remarie, mais pas la femme. Le jour où il décède, la pension sera versée à sa seconde épouse. Ce dispositif n’est-il pas injuste ?Ainsi, à qui envisagez-vous de verser la pension de réversion en cas de remariage ? Ne faudrait-il pas considérer le nombre d’années passées avec le premier conjoint par rapport au second, pour déterminer le bénéficiaire de la réversion ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Les aiguilleurs ne mettent pas leur vie en danger !
Vous avez raison : demander son relevé de carrière est un exercice intéressant, collectif et individuel, que nous pourrions tous faire. Lorsqu’un revenu est inférieur à 150 heures payées au SMIC, les trimestres ne sont pas validés, comme vous avez pu le constater vous-même. Certaines activités sont peu ou mal... Lire ▸
Certaines activités sont exceptionnelles car elles sont exceptionnellement difficiles ou engagent les individus de manière exceptionnelle. Je comprends votre question et j’essaie d’y répondre de façon objective et cohérente. Il existe bel et bien des spécificités. Il s’agit non pas de collectionner des régimes... Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’universalité n’existe plus !
Madame la députée, je ne relèverai pas les excès de vos propos, parce que, sur le fond, ils expriment une inquiétude. Toutefois, ils ne valorisent ni votre discours, ni le travail de votre assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
La parole est à Mme Corinne Vignon.
Quel est le coût ?
(La prise de parole ci-dessus)
Je m’arrête là, puisque mon temps est limité (Protestations sur les bancs du groupe LR). Vous aurez l’occasion de me poser d’autres questions.
Plusieurs députés du groupe LR
Il n’a pas répondu !
Chers collègues, vous m’en voudriez si je n’appliquais pas la règle des deux minutes.La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Sans blague !
Les tentatives de réforme de ce gouvernement se suivent et se ressemblent : des annonces tonitruantes pour accoucher d’une souris.Votre projet de réforme des retraites est un cas d’école : pendant que les Français connaissent depuis des semaines un blocage inédit, on ne compte plus vos reculades.Aujourd’hui, votre... Lire ▸