Entre-temps, le ministre chargé du commerce extérieur a affirmé en substance que nous n’avions jamais été opposés à la signature de l’accord et qu’il fallait évidemment conclure. Alors, madame la ministre déléguée, quelle est réellement la position de l’exécutif français ? Si l’accord devait être conclu au niveau européen, le Gouvernement s’engage-t-il à le soumettre à l’approbation du Parlement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il a raison !
Les garanties promises dans ces accords de prétendue nouvelle génération, comme les clauses miroirs, sont des garanties de papier. Par exemple, certains produits interdits en Europe pour accélérer la croissance du bétail ne sont pas détectables a posteriori. De toute façon, les services de douane ayant été dépecés...
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Ah !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
J’ai rappelé la position de la France au cours de mon intervention. Encore une fois, il ne faut pas faire preuve de naïveté en ce qui concerne les accords de libre-échange. Négocier ces accords, c’est aussi garantir que les valeurs et que les normes environnementales que nous souhaitons promouvoir au niveau...
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Une bonne nouvelle pour qui ?