Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, en déplacement sur l’île de La Réunion après le passage du cyclone Belal qui a durement frappé nos compatriotes.Vous interrogez le Gouvernement sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la politique de lutte contre l’immigration irrégulière publié le 14 janvier 2024. Vous le savez, la Cour des comptes est une juridiction financière dont l’indépendance est garantie constitutionnellement. Elle définit en toute indépendance le programme de ses contrôles et leur déroulement. Il n’appartient donc pas au Gouvernement de se prononcer sur le calendrier et la date de publication d’un rapport. Nous nous félicitons, en revanche, que la Cour souligne, dans ce document, que la France est le pays d’Europe qui exécute le plus d’éloignements forcés : leur nombre a atteint 14 235 en 2022, plaçant notre pays devant l’Allemagne, la Suède, l’Espagne et l’Italie.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
…pour prendre connaissance d’un rapport et l’analyser ? Pense-t-il que nous ne sommes pas capables de comprendre les écrits et la pensée des magistrats financiers de la rue Cambon ? Si nombre de nos concitoyens ont également été choqués, c’est parce qu’ils retrouvent dans cette attitude le mépris de ce que l’on...
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Excellent !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.
(La prise de parole ci-dessus)
J’aurais aimé le savoir avant !
La priorité donnée à l’éloignement des individus constituant une menace pour l’ordre public a conduit à expulser 4 686 étrangers délinquants en 2023, contre 3 615 en 2022. Les constats formulés par le rapport de la Cour des comptes sur les leviers à activer pour améliorer le nombre de reconduites sont assez...
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Oui, nous le savons : c’est nous qui avons fait la loi !