La priorité donnée à l’éloignement des individus constituant une menace pour l’ordre public a conduit à expulser 4 686 étrangers délinquants en 2023, contre 3 615 en 2022. Les constats formulés par le rapport de la Cour des comptes sur les leviers à activer pour améliorer le nombre de reconduites sont assez largement connus puisque des rapports similaires ont été rédigés par l’Assemblée nationale et par le Sénat. C’est la raison pour laquelle le projet de loi initial du Gouvernement, déposé au Sénat le 1er février 2023, comprenait déjà des mesures fortes pour lever ces blocages,…
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.
Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, en déplacement sur l’île de La Réunion après le passage du cyclone Belal qui a durement frappé nos compatriotes.Vous interrogez le Gouvernement sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la politique de...
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J’aurais aimé le savoir avant !
(La prise de parole ci-dessus)
Oui, nous le savons : c’est nous qui avons fait la loi !
…des mesures visant notamment à simplifier les contentieux de l’éloignement, à lever les protections dont bénéficient certains étrangers qui constituent une menace à l’ordre public et à alléger les charges des policiers et des gendarmes.
Ce n’est pas la question !
Mais c’est la réponse !